Logiciel registre de mandats électroniques - Documents - Signature Numérique

Les mandats

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Registres immobiliers: le registre des mandats électronique et le registre-répertoire

Registres immobiliers: le registre des mandats électronique et le registre-répertoire

Selon l’article 6 de la loi Hoguet, toutes les transactions immobilières effectuées par un professionnel, doivent obligatoirement faire l’objet d’un mandat, dont un exemplaire est remis au client et l’autre est conservé par l’agence ou l’agent immobilier et répertorié au registre des mandats. En plus de ce registre, l’agence ou l’agent immobilier doit tenir un registre-répertoire mentionnant tous les versements ou remises réalisés dans le cadre de son activité. Il doit aussi répertorier le numéro de reçu correspondant à chaque opération. Ces deux registres font l’objet d’un certain nombre de règles strictes à respecter, sous peine d’illégalité, pouvant entraîner un risque d’emprisonnement. Les modalités de ces obligations sont détaillées dans les différents articles de la loi Hoguet.

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Le mandat de vente immobilier le numérique et la signature électronique

Le mandat de vente immobilier numérique et la signature électronique

De plus en plus, le numérique envahit tous les milieux professionnels, y compris ceux qui, historiquement, sont attachés aux documents imprimés et aux signatures manuelles. Petit à petit, les scans remplacent les impressions, les mails remplacent les courriers et la culture du zéro papier est mise à l’honneur, notamment pour des raisons écologiques, mais aussi pour des raisons pratiques. En ce qui concerne l’immobilier, les mandats de vente n’échappent pas à cette tendance, mais attention, tout n’a pas valeur légale… C’est la loi Hoguet qui définit les modalités d’utilisation de l’électronique pour les mandats immobiliers. Et il y a des conditions à remplir sous peine de rendre vos documents caduques, en plus du fait que vous allez vous retrouver dans l’illégalité.

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Qu’est-ce qu’un mandat immobilier d’agence ?

Qu’est-ce qu’un mandat immobilier d’agence ?

Le mandat immobilier est généralement le contrat que vous établissez avec une agence immobilière lorsque vous choisissez de vendre votre bien par son intermédiaire. Avec ce mandat, vous autorisez l’agence à laquelle vous avez confié la vente, à effectuer les transactions à votre place. Il existe plusieurs sortes de mandats immobiliers, parmi lesquels vous choisirez celui qui vous convient le mieux, puisque certains d’entre eux contiennent des restrictions que vous devrez respecter lorsque vous les aurez approuvées. D’autres mandats sont utilisés pour des transactions autres que la vente, mais ils sont moins courants.

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Les mandats immobiliers et la signature électronique manuscrite

Les mandats immobiliers et la signature électronique manuscrite

La plupart des entreprises ont entrepris depuis longtemps un processus de dématérialisation des documents. Il était donc logique d’y associer la signature électronique manuscrite, si l’on aspire à atteindre le tout numérique. C’est en effet une méthode électronique instantanée d’approbation de documents nécessitant une signature, comme un contrat, un bail, un courrier, une inscription, un bon de commande, un accusé de réception, … Vous l’aurez compris, les applications sont multiples. A vous de sélectionner celles qui correspondent à votre activité, puisque c’est un investissement qui servira toujours pour plusieurs documents, même si vous ne l’aviez pas envisagé dès le départ. La signature se fera à la main, à l’aide d’un stylet ou de son doigt, sur un appareil électronique qui va capter et numériser la signature et les caractéristiques de chaque infime partie qui la compose (le plus souvent au moyen d’une tablette de signature). De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des outils simples comme DRIVE IMMO qui vous permettront de recueillir ce mode de consentement facilement et rapidement.

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