Logiciel registre de mandats électroniques - Documents - Signature Numérique
Lorsque l’on souhaite effectuer une transaction par le biais d’une agence ou d’un agent immobilier, il est nécessaire d’établir avec ce professionnel un contrat que l’on nomme le mandat immobilier. S’il existe plusieurs sortes de mandat, dont le plus courant est le mandat de vente, le mandat de recherche sera votre meilleur allié si vous êtes en quête d’un bien immobilier en vue d’un achat et que vous souhaitez déléguer ces investigations à un professionnel du secteur. Ainsi, vous conclurez avec lui un mandat de recherche qui lui donnera pouvoir de partir à la chasse pour vous, de la maison, l’appartement, l’immeuble ou le local idéal. D’ailleurs, ce type de prestations est souvent délégué à ce que l’on appelle un chasseur immobilier. DRIVE IMMO propose dans l’interface logicielle un mandat de recherche électronique.
Il existe trois types de mandats de recherche électronique dans DRIVE IMMO : le mandat simple, mandat exclusif et le mandat zen.
Le mandat simple peut être établi avec plusieurs professionnels de l’immobilier, si vous tenez à multiplier vos chances de trouver rapidement votre bonheur. Ce type de contrat vous permet aussi d’effectuer une recherche par vos propres moyens, à l’inverse du mandat exclusif. Le mandat ZEN quant à lui prévoit le partage entre les parties (Voir les modalités).
En effet, avec un mandat exclusif ou ZEN, un seul professionnel est mandaté pour effectuer la transaction en votre nom. Vous ne pouvez plus signer de contrat avec un chasseur immobilier ni rechercher par vous-même. Si vous trouvez le bien souhaité par vos propres moyens, vous devrez quand même, contractuellement, payer ses émoluments au professionnel signataire.
Vérifiez bien le contenu du mandat avant de le signer. Le mandat de recherche est conclu entre l’acheteur (vous) et le professionnel que vous avez choisi pour effectuer la recherche en votre nom. Il a pour objet de définir les conditions de recherche et d’achat du bien des deux parties et toutes les clauses afférentes (exclusivité ou pas, durée du mandat, rémunération du professionnel…), dans tous les cas DRIVE IMMO à prévu le DIP (document d’information précontractuel).
Le mandat immobilier doit ainsi contenir vos coordonnées complètes, votre situation matrimoniale, les pièces comme la CNI et copie du livret de famille sont indispensables, les coordonnées du professionnel mandaté, ses références professionnelles (N° de carte T, RCS et assurances), la description et le prix du bien immobilier souhaité ainsi que les conditions de rémunération de la prestation en TTC (pourcentage sur le montant total de l’achat ou forfait), la durée du mandat, les conditions de reconduction et vos obligations ainsi que celles du professionnel. Pour finir, il doit être signé par les deux parties.
Par ailleurs, aujourd’hui, la plupart des chasseurs immobiliers vous proposent un rapport de visite qui peut vous servir de pense-bête afin de vous y retrouver plus facilement dans vos différentes visites. Si cette prestation ne vous est pas proposée spontanément, vous pouvez la suggérer à votre prestataire. Un mandat de recherche avec DRIVE IMMO, c'est l'assurance d'un mandat controlé avec un avocat spécialisé.
Vous êtes bien sûr tenu de payer à votre intermédiaire immobilier, les honoraires définis aux termes du mandat, uniquement lorsque la vente est effective. Vous vous engagez aussi à respecter toutes les clauses du mandat dès lors que vous l’avez signé.
En cas de mandat simple, si vous avez trouvé ce que vous souhaitiez par vos propres moyens, avant le chasseur immobilier, prévenez-le afin qu’il puisse interrompre ses investigations. Vous n’en avez pas l’obligation écrite mais il s’agit plutôt d’une obligation morale, d’une question d’éthique et de correction.
Avant tout, assurez-vous que votre mandataire est bien détenteur d’une carte professionnelle, ce qui l’engage à respecter les clauses de la loi Hoguet et de la loi Alur qui régit les transactions immobilières.
Il a une obligation de conseil vis-à-vis de ses clients. Il doit trouver un bien conforme aux critères que vous avez définis et être en mesure de permettre son achat dans les meilleures conditions. Pour cela, il dispose de son réseau immobilier et de son expérience d’acheteur, afin d’obtenir le meilleur tarif.
D’autre part, il connaît les pièges à déjouer lors d’un achat, les vérifications à effectuer et les organismes à contacter pour avoir tous les renseignements nécessaires…
Quoi de plus sûr quand on veut se lancer dans un achat immobilier ?...
A vous de choisir.
Crédit photo : Pixabay
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