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Juridique

Comment éviter le blanchiment d’argent avec tracfin dans l’immobilier ?

Comment éviter le blanchiment d’argent avec tracfin dans l’immobilier ?

C’est en 2018 que Bercy a décidé de rédiger un mémo destiné aux professionnels de l’immobilier, traçant le portrait type du client douteux, dans l’objectif d’identifier et de dénoncer tout montage immobilier suspicieux, qui pourrait tenter de dissimuler un potentiel blanchiment d’argent ou financement de terrorisme. En effet, les transactions effectuées dans le milieu de l’immobilier sont considérées comme une aubaine pour le blanchiment d’argent sale, qui échappe totalement à tout contrôle financier. Pour lutter contre ce gouffre à malversation, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures et obligations, qui incitent vivement les agents immobiliers à collaborer avec les autorités compétentes en cas de soupçons de malhonnêteté. (tracfin)

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Ne bâclez pas la visite d’un bien immobilier avant de l’acquérir !

Ne bâclez pas la visite d’un bien immobilier avant de l’acquérir !

La visite d’un bien immobilier avant l’achat n’est pas qu’une simple promenade dans les pièces principales. Cela va bien au-delà et vous allez vite vous en rendre compte à travers cet article. En effet, il est question d’une affaire récente qui a vu les acquéreurs (un couple) commettre plusieurs erreurs à la suite. Les acheteurs ont conclu une opération d’achat par le biais d’un agent immobilier après visite. Après l'achat, ils se sont rendus compte que la maison avait un problème de toiture qui n’avait pas été signalé. Pour information, le vendeur en question n’est pas un professionnel. Cette éventuelle omission a logiquement entraîné une plainte des acheteurs pour réparation de ce vice.

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Quid des honoraires de l’agent immobilier en cas de préemption ?

Quid des honoraires de l’agent immobilier en cas de préemption ?

En cas de préemption, quand est-il des honoraires de l'agent immobilier ? Ce sont en général les mairies qui font usage du DPU (Droit de Préemption Urbain) dans le cadre d’une vente immobilière. Ce dispositif leur permet d’être prioritaires sur une vente qui les intéresse. En effet, lorsque la préemption est instituée, le propriétaire du bien immobilier ne peut pas céder son bien à un autre acquéreur. Dès lors, nombre de questions se posent, concernant notamment le prix de vente, les droits du vendeur et de l’acquéreur et surtout, le devenir des honoraires de l’agent immobilier mandataire. Voici quelques informations sur cette situation délicate, qui, sans vous rendre incollable à ce sujet, auront au moins le mérite de vous éclairer un peu.

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Immobilier : le négociateur doit-il vérifier la signature ?

Immobilier : le négociateur doit-il vérifier la signature ?

Droit de rétraction et information juridique : le négociateur immobilier est-il tenu de vérifier la sincérité des signatures sur l’avis de réception ? Retrouvez toutes les réponses avec un cas d’école afin d’appréhender au mieux ce genre de situation dans laquelle vous pourriez être confronté.

La réponse est un « OUI ! » sans aucun doute. Pour mieux vous faire comprendre la situation, voici un cas de figure qui devrait vous aider.

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