Logiciel registre de mandats électroniques - Documents - Signature Numérique

Pour tout savoir sur le mandat immobilier électronique

Pour tout savoir sur le mandat immobilier électronique

Pour tout savoir sur le mandat immobilier électronique

Avec l’avènement de la signature électronique, il est désormais possible de disposer d’un mandat électronique entièrement valable en immobilier. Cette pratique n’est pas encore très répandue, car les acteurs ont encore certaines appréhensions quant à sa fiabilité. Voici ce qu’il faut savoir du mandat électronique et de sa contribution dans les transactions immobilières.

 

 

QU’APPELLE-T-ON SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

C’est une signature qui rend valide un mandat entre un vendeur et un professionnel de l’immobilier. Son objectif est de faire gagner du temps à chaque partie et de rendre la transaction plus flexible. Pour apposer une signature électronique, le professionnel peut se servir d’un logiciel dont il dispose en agence. Le vendeur signera le mandat directement sur une tablette, sur le PC ou sur le téléphone (signature directe). Bien sûr, les technologies de l’information et de la communication étant en constante évolution, cette signature va devenir de plus en plus plébiscitée et adopter. Au vu de cette innovation, il apparaît comme une évidence qu’on peut aller plus loin en proposant des mandats électroniques. Bien sûr, même si la signature n’est pas électronique le mandat peut l’être. Mais opter pour ce type de mandat, permet aux professionnels de gagner un temps considérable qu’il pourra mettre au service de la transaction. De plus en plus d’outils sont développés pour rendre la signature électronique la plus sécurisée possible. Le but final étant de la rendre totalement infalsifiable, ce qui est le cas avec les solution logicielle DRIVE IMMO.


MANDAT ÉLECTRONIQUE : DÉFINITION

L’immobilier est un secteur qui a su faire face aux défis de la digitalisation et de la numérisation. Grâce aux divers logiciels de transaction, aux plateformes de mise en relation, et à celles d’estimations immobilières, il est indéniable que l'ensemble des professionnel de l'immobilier s’efforce d’être au cœur des enjeux digitaux. Et le dernier venu dans le rang de ces enjeux est le mandat électronique. C’est un document qui lie un vendeur et un professionnel impliqués dans une transaction. Bien entendu, il est numérique, mais aussi formalisé. C’est un engagement qui est scellé par une signature que les deux parties apposent. La signature peut être électronique en présentiel ou électronique à distance. Dans les deux cas, elle reste digitale, sécurisée et infalsifiable.


QUAND PROCÉDER À LA SIGNATURE D’UN MANDAT ÉLECTRONIQUE ?

Qu’il soit en format papier ou non, le mandat est signé entre le vendeur et le mandataire ou le professionnel immobilier, dès lors que les deux parties ont décidé de travailler ensemble sur un projet de vente immobilière. La signature peut avoir lieu dans l’agence ou au domicile du vendeur. Si le mandat est scellé en agence, le vendeur dispose de 7 jours pour se rétracter. Si par contre, l’accord a été effectué chez le vendeur, ce dernier peut encore changer d’avis dans les 14 jours qui suivent, à moins qu'il décide de ne pas faire ce choix.


QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LE MANDAT ÉLECTRONIQUE ?

Pour ceux qui craignent pour la fiabilité et la légalité du mandat électronique, il faut savoir qu’il est compatible avec la loi Hoguet. Une seule condition est requise. La signature doit être authentique et sécurisée, notamment à l’aide d’une clé informatique. Ainsi, le procédé d’identification choisi par le professionnel doit garantir le caractère fiable de la signature. Il doit aussi faire part d’un original au vendeur. Ce qu’il faut comprendre c’est qu’il n’est pas question de scanner le mandat. Il n’aurait dans ce cas aucune valeur juridique, car on ne peut pas prouver que le document ou la signature est authentique.
Ainsi, la réglementation veille non seulement à l’authenticité, mais elle oblige aussi le professionnel à pouvoir justifier avec certitude de l’identité du mandat, et à garantir au vendeur une certaine intégrité et une discrétion dans la conservation de ce mandat...

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