Logiciel registre de mandats électroniques - Documents - Signature Numérique

Registre des mandats et signature électronique

Registre des mandats et signature électronique

Registre des mandats et signature électronique

Le digital envahit notre vie quotidienne et par conséquent tous les milieux professionnels… Y compris celui de l’immobilier…Les documents papier sont dépassés et cèdent de plus en plus le pas à l’électronique. L’écologie (moins de papier, moins d’arbres coupés), la nécessité de réduire les lieux de stockage et la technologie sont passées partout, avec leurs lots de solutions. Si l’incertitude a régné de manière sommaire lorsque ces nouvelles façons de travailler sont apparues, les outils que proposent aujourd’hui les spécialistes du digital sont en parfaite adéquation avec les contraintes juridiques qui ont été fixées. Il ne faut donc plus hésiter à faire confiance à ce type de prestataire qui facilite grandement la gestion immobilière.

LA GESTION DU REGISTRE DES MANDATS

Lorsqu’une transaction de vente est confiée à un agent immobilier, elle doit obligatoirement faire l’objet d’un mandat entre le propriétaire et l’agent. Ce document doit répondre, en termes de contenu, à des règles strictes de formalisation. Avec DRIVE IMMO, il est désormais conclu numériquement et doit contenir pour cela une signature électronique. Cette signature doit pouvoir être identifiée et incontestable pour être valable. Cette crédibilité est primordiale pour l’agent immobilier signataire, puisqu’elle conditionne son commissionnement futur. À ce titre, un document scanné ne sera pas reconnu comme valable.
Les mandats et les reçus établis par les professionnels de l’immobilier sont compilés dans un registre des mandats, qui peut être également électronique. Mais attention, si aucune règle précise ne régente le domaine des registres de mandat, aucune faille n’est tolérée dans la sécurité apportée à sa gestion. Tout comme le mandat, sa légitimité se doit d’être certaine et irrécusable.
Pour toutes ces raisons, les agences immobilières font appel à des experts de la gestion digitale pour obtenir des logiciels spécifiques et des documents répondant aux exigences légales et à leurs attentes professionnelles. Les compétences de ces spécialistes doivent leur garantir une concordance parfaite avec les règles à respecter.

LES OBLIGATIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE SIGNATURE

C’est la loi Hoguet qui régit les obligations légales en termes d’immobilier. Le premier point essentiel qui fait l’objet d’une attention toute particulière des autorités concernant la gestion électronique des documents immobiliers, c’est la sécurité liée à la signature des mandats électroniques. En effet, le système choisi doit garantir l’identification et l’authentification de la signature, qui doit être assurée par une clé informatique (un cryptage). C’est le fournisseur du logiciel et du procédé qui est en charge d’apporter cette garantie à tous les protagonistes de la transaction, comme aux autorités.
De plus, il faut absolument que le mode de conservation du registre des mandats soit inviolable, afin que les documents électroniques qu’il contient soient gardés sans aucun risque de corruption.
Par ailleurs, les mandats signés doivent être accessibles à tout moment par les signataires, propriétaires et agents immobiliers.
Si une contestation devait se présenter alors que le prestataire offre toutes les garanties de sécurité exigées par la loi, c’est la personne qui émet la protestation qui devra justifier son intervention et sa remise en cause du document.

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SUR TABLETTE

La signature électronique sur tablette réunit toutes les conditions de sécurité et d’authenticité exigées légalement. Les tablettes utilisées sont spécialement conçues pour la signature. Elles présentent l’avantage d’être avant tout beaucoup plus simples pour les signataires, qui recevront ensuite leur document électronique en recommandé.
De plus, l’entreprise qui utilise ce mode de fonctionnement apparaît aux yeux de ses clients, comme plus moderne, à la pointe de la technologie… Mais aussi comme une entreprise qui se soucie de son empreinte écologique, en réduisant considérablement sa consommation de papier. C’est l’image globale que vous renvoyez qui s’en verra améliorée.

Pour plus de renseignements sur la signature électronique, rendez-vous sur www.driveimmo.fr

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