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La signature sur tablette conserve le côté officiel de la signature sur papier

La signature sur tablette conserve le côté officiel de la signature sur papier

La signature sur tablette conserve le côté officiel de la signature sur papier

Toute transaction immobilière est un moment grâve et officiel pour les parties en présence. Désormais, la traditionnelle signature sur papier est très souvent remplacée par celle sur tablette pour des besoins d’efficacité et de traçabilité. Néanmoins, cettedernière conserve l’esprit de la signature papier et n’enlève rien à l’authenticité de l’acte immobilier. En d’autres termes, cette digitalisation de la transaction immobilière permet aux parties impliquées de vivre l’expérience au même titre que celle vécue chez le notaire qui de plus en plus remplace le stylo par le stylet.

COMMENT CONSERVER L'ASPECT OFFICIEL DE LA SIGNATURE LORS DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE ?

Ce moment où l’acheteur et le vendeur signent tous deux le contrat de vente en présence du notaire est généralement particulier pour les 2 parties. Il est donc normal de se demander si la signature électronique pourra conserver le même état d’esprit. Avec la signature sur tablette et une projection de l’acte, les signataires peuvent profiter des nouvelles technologies tout en conservant le caractère officiel de la signature. Sans oublier qu’ils profitent d’une signature certifiée eIDAS. Cette dernière est sécurisée et confère toute sa légitimité au contrat signé.

QUEL EST L’AVANTAGE D’OPTER POUR LA SIGNATURE SUR TABLETTE ?

Dans la pratique, la signature sur tablette est une transposition de celle sur papier. De fait, elle conserve non seulement le caractère authentique, mais aussi tout l’engagement psychologique des signataires. Contrairement à la simple signature électronique, celle sur tablette représente un engagement plus fort. En effet, la signature électronique classique suppose l’utilisation de lien internet. Ce qui la rend non seulement moins vraie, donc moins engageante, mais aussi moins efficace juridiquement. Avec la tablette de signature, il est possible de recueillir les données biométriques associées à l’écriture des deux parties. De fait, il est plus facile d’accorder à ce type de signature une valeur juridique certaine.

QUAND UTILISER LA SIGNATURE SUR TABLETTE ?


Grâce au renforcement de l’aspect probant de la signature électronique, notamment avec l’aide des données biométriques, il est possible, voire indispensable, de l’utiliser dans les cas suivants :

  • •    contrats de clauses spéciales,
  • •    travaux réservés d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
  • •    mentions manuscrites pour le renoncement à la condition suspensive de prêt.

Bien entendu, vous avez la liberté d’utiliser la signature sur tablette dans le cadre de tous autres contrats immobiliers. Mais pour ceux précédemment cités, elle est indispensable, car apporte une valeur juridique importante.


UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUI MARQUE LES ESPRITS AUTANT QUE CELLE SUR PAPIER

Les clients voient la construction ou l’achat d’un bien (qu’il soit question du premier investissement ou non) comme un rite de passage. C’est également le cas des vendeurs qui aimeraient céder un bien. Quelle que soit la raison de l’achat ou de la vente (création de revenu ou de patrimoine, départ à la retraite, mutation, etc.), un acte immobilier est toujours un moment fort. Et la signature est la concrétisation de ce moment. C’est pour cela que celle sur papier est souvent accompagnée de beaucoup d’émotions. La signature sur tablette est la seule à pouvoir conserver ce caractère à l’ère du numérique et de la digitalisation. Elle est donc la seule qui marque l’esprit des signataires autant que la signature sur papier. Ainsi, elle peut être utilisée dans le cas des actes immobiliers propres à chaque type de bien.

  • •    Compromis ou promesse de vente lors de la cession d’un bien qui a appartenu à un vendeur.
  • •    Contrat de réservation, pour une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA).
  • •    Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour un nouveau projet de construction.

Ainsi, peu importe le projet immobilier, le rite est le même. Et les clients seront ravis de trouver une alternative aussi authentique et surtout valable que la signature sur tablette.

 

 

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